I-0.4, r. 1 - Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Les coûts admissibles pour les travaux visés aux paragraphes a et b de l’article 1, sont:

a)  lorsque l’exploitant effectue les travaux pour son propre compte: les coûts directs de matériel, de main-d’oeuvre, d’entretien de l’équipement, d’additifs, de supervision et de relevés de localisation de trous dans les cas de travaux de forage au diamant et les coûts directs de main-d’oeuvre, d’entretien d’équipement et de supervision dans les cas de travaux géologiques et géophysiques;

b)  lorsque l’exploitant fait effectuer les travaux en sous-traitance: les coûts globaux qui lui sont imputés par le sous-traitant.

R.R.Q., 1981, c. D-15, r. 1, a. 3.